Conditions générales d'utilisation

du site Bois du Nord

Préambul

La passation de toute commande à bois du nord implique de la part de l’acquéreur l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et la renonciation à toutes conditions d’achat différentes. bois du nord se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Commande

Sauf convention particulière et écrite, toute commande doit être passée par écrit et faire l’objet d’une acceptation de bois du nord. Toute modification ou résiliation de la commande demandée par l’acquéreur devra être formulée par écrit avant l’expédition de la commande initiale et devra être acceptée par bois du nord.

Transport et livraison

Le transporteur prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison, vérifier l’accessibilité et valider le contre-remboursement. Le client doit préciser notamment les spécificités de l’accès de son domicile et des différentes contraintes de livraison. Nous utilisons des porteurs remorqueurs équipés de chariot élévateur ; En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…etc.). La livraison se fait face au domicile du client. La responsabilité du transporteur s’arrête à la marchandise déchargée sur le trottoir face au domicile du client. Lorsque l’accès ou/et l’équipement du véhicule (chariot ou grue) le permet, la livraison peut s’effectuer en limite de clôture intérieure sous la responsabilité du client. L’évaluation des conditions d’accès incombe au conducteur et à lui seul. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. Les délais de livraison sont fonction des autorisations de paiement, du stock, de la préparation, et du transport. Les délais indiqués sur le site sont en jours ouvrés et restent à titre indicatifs. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à refus de marchandises, indemnité ou à résolution de la commande. La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte ou portail. Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé. En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra impérativement le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple : produit manquant, abîmé ou éventré. etc). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique. Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures au transporteur. Si cela n'est pas fait aucune réclamation ne sera possible. Un double devra être envoyé à bois du nord, afin que les assurances fassent jouer leurs garanties. Deux types de transports existent chez bois du nord : déchargement par élévateur ou à la main. En cas de déchargement à la main notre transporteur livre en bas de votre logement de 9h à 18h du lundi au vendredi. Il est impératif que le client soit présent pour décharger et contrôler sa commande (nombre de colis, l’état de la marchandise) et signer le récépissé de livraison. L’absence du client et/ou des personnes supposés l’aider à décharger, entrainera une annulation de la livraison. Le chauffeur n’aura pas obligation de participer à la manutention des marchandises. Le client s’engage à décharger les marchandises commandées, à la main et dans l’heure qui suit l’arrivée du camion.

Responsabilité

Les marchandises sont livrées avec les tolérances d’usages en section, épaisseur, longueur, qualité, et hygrométrie. Les marchandises ne sont traitées que sur demande. Il appartient à l’acquéreur de vérifier à la livraison que les marchandises sont conformes à celles commandées. Le transporteur prend en charge la marchandise jusqu’à la livraison chez le client et en assume la responsabilité sauf à ce qu’il ait émis des réserves lors du chargement et/ou déchargement. Dans le cas d’une avarie, Les produits endommagés constatés à la livraison devront être signifiés sur le récépissé du transporteur par le client. Dans le cas d’une avarie constatée au déballage chez le client dans un emballage intact, la responsabilité du litige est prise en charge par le fabricant. En cas d’inaccessibilité, le client (particulier ou professionnel) prend en charge les frais allé et retour du colis. En cas de refus du client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du client, et facturés forfaitairement selon le motif du retour. Les réclamations relatives à la non-conformité des marchandises devront être signalées à bois du nord par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l’acquéreur ne pourra plus invoquer la responsabilité de bois du nord pour manquement à son obligation de délivrance. La responsabilité de bois du nord est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Force majeure

La responsabilité de bois du nord ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’évènements l’empêchant d’exécuter ses obligations dans des conditions normales tel qu’incendies, inondations, tornades, émeutes, grève, lock-out, accident d’outillage, difficultés de transport, acte de l’autorité publique ou tout autre évènement inhérent à notre volonté.

Retour des marchandises et SAV

Les marchandises ne pourront pas être retournées sans l’accord écrit de bois du nord qui en définira les modalités pratiques. Tout produit expédié sans cet accord sera automatiquement refusé. Après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées, bois du nord établira un avoir au prix de facturation ou procédera au remplacement des marchandises. Si vous constatez des défauts de la marchandise après ou pendant la pose, un commercial peut effectuer une visite de chantier ou nous pouvons observer des photos reçues de votre part. Dans le cas où effectivement l’erreur nous incombe, nous nous engageons à trouver une solution en fonction du problème (remplacement, retour ou nouvelle livraison).

Prix

Les prix communiqués s’entendent hors taxes. Prestations et frais de transport sont facturés en sus. Les marchandises sont facturées au prix convenu le jour de la commande. Le montant total à payer de la facture peut-être différent du devis. En effet il est fonction du calcul du nombre de pièces s’approchant le plus de la surface commandée. Le montant total de la facture est donc fonction de la quantité préparée et non du devis.

Paiement

Toute commande passée à bois du nord devra être réglée à hauteur de 40% le jour de la commande pour la valider et lancer la préparation. Le solde restant dû sera à régler le jour de la livraison par contre-remboursement au chauffeur (chèque). Les commandes envoyées par messagerie nécessitent un paiement de la totalité avant départ des marchandises, ou alors bois du nord facturera 30€ HT supplémentaire de frais de contre-remboursement. Il existe trois modes de paiement : • Par carte bancaire en ligne sécurisé avec notre partenaire Stripe et Crédit Mutuel. • Par virement bancaire : bois du nord vous fournira un RIB. • Par chèque : dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque du client à l’adresse bois du nord 1 avenue Victor Louis Bachelar BP 80126 17306 ROCHEFORT FRANCE Attention : En cas de paiement par chèque, le client dispose de 5 jours pour nous envoyer son règlement. Compte tenu des stocks limités, sa commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente. Après avoir reçu et remis à l'encaissement le règlement, bois du nord préparera la commande du client et enverra aussitôt un bon de commande acquitté. Pour ouvrir un compte avec règlement à 45 jours (loi LME), le client doit envoyer son RIB, N°TVA, SIRET et KBIS à bois du nord pour demander une assurance COFACE. Si l’établissement assure le client alors bois du nord acceptera un règlement à 45 jours sinon c’est paiement intégral avant départ de la marchandise.

Condition résolutoire

En cas de non-respect par l’acquéreur de ses obligations, notamment en matière de paiement, bois du nord se réserve la faculté de résoudre la vente ou de suspendre toutes les commandes en cours de plein droit sans mise en demeure préalable ou d’exiger l’exécution des obligations de l’acquéreur le tout accompagné de dédommagement éventuels.

Réserve de propriété

Notre société se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises. La vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur. A compter du transfert de possession, les marchandises non intégralement payées sont considérées être sous la garde de l’acquéreur qui en assure la pleine et entière responsabilité et devra être assuré à cet effet. L’acquéreur n’est pas autorisé à revendre ou transformer les marchandises avant leur paiement intégral.

Loi applicable et attribution de juridiction

Toutes les questions relatives aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent seront exclusivement soumises à la loi française. En cas de contestations entre professionnels, seul le tribunal de commerce sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de demandes indivisibles ou connexes.